Cabinet dédiéau droit publicdes affaires

À PROPOS

Maître Nawël SEGHIRI est avocate au Barreau de Paris et fondatrice du Cabinet SEGHIRI AVOCAT.

Elle accompagne les acteurs publics et privés à chaque étape de leurs projets : définition des besoins, structuration juridique, prévention des risques et, le cas échéant, résolution des litiges.

Son activité est exclusivement consacrée au droit public des affaires. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment en droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit de la construction, urbanisme et fonction publique.

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Méthode

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Premier échange

Un premier échange de 30 minutes, par téléphone ou en visioconférence, afin de comprendre votre situation, qualifier votre besoin et vous apporter une première orientation, sans engagement.

Analyse et stratégie

Le cabinet réalise une analyse juridique de votre dossier, définit la stratégie d'intervention la plus adaptée et vous adresse une convention d'honoraires précisant l'étendue de la mission ainsi que le mode de facturation (forfait, temps passé ou honoraire de résultat).

Action et défense

Le cabinet met en œuvre la stratégie définie, vous accompagne dans vos démarches, négociations et procédures, et assure, le cas échéant, votre représentation devant les juridictions.

Suivi dans la durée

Le cabinet assure un suivi régulier de votre dossier, vous informe à chaque étape de son évolution et reste à vos côtés pour anticiper vos futurs besoins et sécuriser vos projets.

Clients

Le cabinet accompagne

Acteurs publics

Droit des collectivités territoriales

Sécurisation des actes administratifs, fonctionnement des services, répartition des compétences, communication, montages institutionnels et choix du mode de gestion des services publics.

Une expertise juridique au plus près des collectivités pour sécuriser leurs décisions et accompagner leurs projets structurants.

Commande publique

Assistance à maitrise d'ouvrage : passation, exécution et contentieux des contrats de la commande publique (marchés publics, concessions).

Un appui juridique du lancement de la procédure jusqu'au règlement des litiges, côté acheteur.

Domanialité publique et urbanisme

Occupation, valorisation, cession et contentieux du domaine public et privé. Autorisations et documents d'urbanisme.

Un accompagnement juridique pour sécuriser les projets publics d'envergure.

Fonction publique

Recrutement, gestion de carrière, discipline, protection des agents et contentieux de la fonction publique.

Une expertise juridique au service des employeurs publics et des agents pour sécuriser chaque étape de la relation de travail.

Acteurs privés

Passation des contrats publics

Le Cabinet accompagne les entreprises à chaque étape de la passation des contrats publics :

- Accompagnement dans la préparation et le dépôt des offres ;
- Référés précontractuels et contractuels devant les juridictions administratives ;
- Recours en contestation de la validité du contrat après sa conclusion.

Exécution des contrats publics

Le Cabinet assiste les entreprises tout au long de l’exécution de leurs contrats publics :

- Négociation et conclusion d’avenants ;
- Contestation des pénalités ;
- Gestion des arrêts de chantier ;
- Contestation des mesures de résiliation ;
- Assistance lors de la réception des chantiers;
- Règlement amiable et contentieux des différends.

Réclamations et contentieux financiers

Le Cabinet accompagne les entreprises dans leurs procédures de réclamation afin d’obtenir le paiement des sommes qui leur sont dues :

- Décomptes généraux et définitifs et décomptes de résiliation ;
- Travaux supplémentaires et surcoûts ;
- Contestation des pénalités ;
- Retenues de garantie ;
- Intérêts moratoires ;
- Demandes indemnitaires.

Urbanisme et construction

Permis de construire, exécution des travaux, responsabilité des intervenants.

Le Cabinet accompagne les acteurs à l'acte de construire tant en conseil qu'en contentieux, afin de garantir la sécurisation de leurs projets.

Expertises

DU CONSEIL AU CONTENTIEUX, UNE LECTURE COMPLÉTE DU DROIT PUBLIC

Le cabinet couvre l'ensemble de la chaîne juridique des projets publics et de la construction, du montage des opérations jusqu'à la défense devant les juridictions.