Occupation, valorisation, cession et contentieux du domaine public et privé.

Le cabinet à vos côtés

Le cabinet conseille les personnes publiques et les opérateurs sur la gestion et la valorisation de leur patrimoine. Il sécurise les titres d'occupation et protège les intérêts patrimoniaux de ses clients, du montage de l'opération jusqu'au contentieux.

Domaines d'intervention

• Autorisations et conventions d'occupation du domaine public
• Valorisation et exploitation économique du domaine
• Cessions, déclassements et sorties du domaine public
• Redevances domaniales et régularisation des occupations
• Contentieux de la domanialité publique et privée

Pour qui

Gestionnaires de domaine et occupants ou exploitants d'une dépendance domaniale.

Notre approche

Le cabinet aide ses clients à transformer leur patrimoine en levier de développement, tout en respectant les règles strictes de la domanialité. Chaque titre est rédigé pour sécuriser durablement l'occupation et l'investissement.