Occupation, valorisation, cession et contentieux du domaine public et privé. Autorisations d'urbanisme, documents d'urbanisme, et contentieux administratif.

Domanialité publique

Le cabinet à vos côtés

Le cabinet conseille les personnes publiques et les opérateurs sur la gestion et la valorisation de leur patrimoine. Il sécurise les titres d'occupation et protège les intérêts patrimoniaux de ses clients, du montage de l'opération jusqu'au contentieux.

Domaines d'intervention

• Autorisations et conventions d'occupation du domaine public
• Valorisation et exploitation économique du domaine
• Cessions, déclassements et sorties du domaine public
• Redevances domaniales et régularisation des occupations
• Contentieux de la domanialité publique et privée

Pour qui

Gestionnaires de domaine et occupants ou exploitants d'une dépendance domaniale.

Notre approche

Le cabinet aide ses clients à transformer leur patrimoine en levier de développement, tout en respectant les règles strictes de la domanialité. Chaque titre est rédigé pour sécuriser durablement l'occupation et l'investissement.

Urbanisme

Le cabinet à vos côtés

Le cabinet accompagne les acteurs publics et privés dans la sécurisation de leurs projets d'aménagement et de construction. Il intervient en conseil comme en contentieux afin de sécuriser les autorisations d'urbanisme, d'anticiper les risques juridiques et de défendre vos intérêts à chaque étape du projet.

Domaines d'intervention

• Autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables...)
• Sécurisation juridique des projets d'aménagement et de construction
• Contentieux des autorisations d'urbanisme

Pour qui ?

Acteurs publics, aménageurs, promoteurs, entreprises, architectes et maîtres d'œuvre.

Notre approche

Parce qu'un contentieux d'urbanisme peut retarder ou compromettre un projet, le cabinet privilégie une intervention en amont afin de sécuriser les opérations d'aménagement et de construction, tout en assurant une défense efficace devant les juridictions administratives lorsque le litige est inévitable.

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