Passation, exécution et contentieux des contrats de la commande publique.


Le cabinet à vos côtés
Le cabinet accompagne les personnes publiques et les opérateurs économiques à chaque étape de la commande publique. En conseil comme en contentieux, il intervient pour sécuriser les procédures, préserver les intérêts de ses clients et apporter des solutions adaptées aux enjeux opérationnels de chaque dossier.
Domaines d'intervention
Pour les acheteurs publics
- Définition du besoin, choix de la procédure et stratégie contractuelle
- Rédaction et sécurisation des documents de la consultation
- Analyse des candidatures et des offres, négociation et attribution des contrats
- Accompagnement dans l'exécution des marchés et concessions : avenants, modifications contractuelles, pénalités, résiliation et règlement financier
- Prévention et gestion des litiges : référés précontractuels, référés contractuels, contentieux de l'exécution et contentieux indemnitaires.
Pour les entreprises
- Accompagnement dans la préparation des candidatures et des offres
- Assistance lors des négociations et sécurisation de l'attribution du contrat
- Défense des intérêts financiers des entreprises lors de l'exécution des marchés: réclamations liées aux travaux/prestations supplémentaires, surcoûts et retards de chantier, contestation des pénalités, règlement des situations de travaux, paiement des sous-traitants, établissement du projet de décompte final, libération des retenues de garantie et recouvrement des créances.
- Assistance liée à l'exécution des marchés : négociation des avenants, résiliations
- Défense des intérêts devant les juridictions administratives : référés précontractuels, référés contractuels et contentieux de l'exécution
Notre approche
Le cabinet privilégie une approche pragmatique, réactive et opérationnelle, fondée sur une compréhension concrète des enjeux de chaque dossier. À l'écoute de ses clients et au plus près de leurs besoins, il apporte des réponses claires, adaptées et directement mobilisables afin de sécuriser leurs décisions, défendre leurs intérêts et favoriser la recherche de solutions efficaces.
Intervenant auprès des personnes publiques comme des opérateurs économiques, le cabinet veille au strict respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Chaque nouvelle mission fait l'objet d'une vérification préalable afin de prévenir toute situation de conflit d'intérêts et de garantir à chaque client une défense indépendante, loyale et exclusivement consacrée à la protection de ses intérêts.
