Sécurisation des actes et des compétences, montages institutionnels, choix du mode de gestion.

Le cabinet à vos côtés

Le Cabinet SEGHIRI AVOCAT accompagne les personnes publiques dans la sécurisation de leur action quotidienne comme dans la conduite de leurs projets structurants. Il intervient à chaque étape de la décision publique afin de garantir la conformité des actes, prévenir les risques juridiques et sécuriser les choix stratégiques des élus et des services.

Domaines d'intervention

• Fonctionnement et organisation des collectivités locales
• Sécurisation des délibérations, arrêtés, conventions et autres actes administratifs
• Accompagnement des élus et des services dans leurs décisions stratégiques
• Exercice, répartition et transfert des compétences
• Coopération intercommunale et montages institutionnels
• Choix du mode de gestion des services publics

Pour qui

Le cabinet accompagne l'ensemble des acteurs publics, notamment: collectivités locales, intercommunalités, établissements publics, sociétés publiques (SEM, SPL)...

Notre approche

Le cabinet privilégie un accompagnement de proximité, fondé sur l'anticipation des risques et une parfaite compréhension des contraintes des collectivités. Il intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux, avec un objectif constant : sécuriser les décisions publiques, préserver la continuité de l'action des personnes publiques et défendre efficacement leurs intérêts.